PREAMBULE

La société Yerly Belhassan exploite le site internet www.hadijewelry.com (le « Site internet ») à partir duquel elle propose à ses clients d’acheter des produits relatifs aux bijoux fantaisies, et de souscrire des Abonnements d’une durée d’un an (reconductible), en vue d'avantages exclusifs.

 1. Mentions légales relatives au site internet

Le site Internet www.hadijewelry.com est édité par la société Yerly Belhassan (ci-après « la Société ») dont le siège social est sis 10 rue Chantepoulet – 1201 Genève / Suisse, inscrite au registre du Commerce de Genève / Suisse sous le numéro IDE CHE-333.549.122

Tout le contenu du site internet www.hadijewelry.com (illustration, photo, articles, descriptifs produits, commentaires…) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable de la Société.

Pour contacter la Société ou le site www.hadijewelry.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : info@hadijewelry.com.

2. Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre la Société et toute personne souscrivant un abonnement sur le site internet https://www.hadijewelry.com/ ou tout autre site qui viendrait à être exploité par la Société (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent également à toute personne effectuant un achat hors abonnement disponible sur le site internet www.hadijewelry.com (également dénommé ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par la Société sur son site Internet www.hadijewelry.com ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société.

Tout achat effectué auprès d’articles hors abonnement et tout Abonnement souscrit sur le site internet www.hadijewelry.com ou tout autre site internet exploité ou qui viendrait à être exploité par la Société (l’achat hors abonnement et l’Abonnement étant dénommés ensemble l’ « Achat ») supposent l’acceptation des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Il reconnaît également avoir eu la possibilité de les télécharger et de les imprimer avant de valider sa commande et procéder au paiement de son Achat.

Les Clients déclarent être majeurs et capables de contracter.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente, étant observé que les conditions générales de vente applicables à un Achat sont celles en vigueur lors de la souscription de l’Achat, sauf acceptation des nouvelles conditions générales de vente par le Client.

Avant tout Achat, l’internaute doit créer un compte personnel sur le Site et renseigner avec exactitude les informations qui lui sont demandées, qui permettent à la Société d’exécuter le contrat conclu.

Dès création du compte personnel, l’internaute reçoit un email de confirmation.

L’internaute doit modifier ses coordonnées via son compte personnel en cas de changement de ces dernières.

L’internaute a accès à son compte personnel via un identifiant et un mot de passe, dont il est responsable de l’utilisation. Il peut à tout moment solliciter un nouveau mot de passe en cas d’oubli.

La Société n’est pas responsable en cas de divulgation du mot de passe à des tiers.

3. Services fournis par la Société

La Société propose sur son Site internet www.hadijewelry.com différents services autour des bijoux et accessoires assimilés ainsi que des produits fabriqués de toute nature en lien avec la thématique.

Le ou les site(s) exploités par la Société sont par principe accessibles 24/24h, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure. Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au(x) site(s) au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

 

Aucune expédition hors de ces pays n’est prévue. Le Client atteste en être informé par la présente et ne pourra en aucun cas demander une indemnisation liée à la méconnaissance de cette clause.

Dans le cadre de la Boutique, la Société vend différents produits autour de la thématique des bijoux, hors abonnement.

4. Conclusion d’un contrat entre le Client et la Société

Pour pouvoir bénéficier des services fournis par la Société et procéder à un Achat (qu’il s’agisse d’un Abonnement ou d’une commande hors abonnement), le Client doit remplir un questionnaire en ligne disponible sur le site www.hadijewelry.com. Si les informations divulguées par le Client sont erronées ou inexactes, la Société ne peut en être tenue responsable et n’indemnise pas les préjudices en résultant.

Le Client est renvoyé à la Charte Vie Privée pour ce qui concerne le traitement des données qu’il fournit à la Société, qu’il doit accepter lorsqu’il procède à un Achat.

Le contrat conclu entre le Client et la Société est valide lorsque le paiement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email.

En l’absence de confirmation par email, aucun Achat ne sera pris en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Achat en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement ou de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Les Abonnements

Les services fournis par la Société sont accessibles au Client.

Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’Abonnement à un tiers.

Dans le cas d’un cadeau offert à un tiers, le Client peut demander (dans la rubrique « Offrir ») soit l’envoi d’un email au tiers, dont il aura donné les coordonnées, avec un code à activer.

Le tiers devra alors activer le code pour que l’Abonnement démarre dès l’activation du code.

Chaque souscription d’un Abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’Abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de la Société ne pourra en aucune manière être engagée.

Pour les abonnements, le Client bénéficie d'avantages exclusifs, comme une réduction exclusive de 50% sur les bijoux, cumuler des points de fidélité plus important et d'autres offres. 

Les délais d’acheminement sont de 1 à 3 jours pour la livraison classique. Les frais de livraison sont de 4 francs suisse ou 4 euros et offerts à partir de 40 Chf / euros.

Ces délais peuvent varier en cas de situations exceptionnelles, comme la période de confinement liée au Covid19. Merci de vous reporter à notre FAQ.

Abonnement annuel pour une durée indéterminée

Lorsque le Client choisit de souscrire un Abonnement annuel, il est sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.

Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.

Le Client s’engage à payer le prix de son Abonnement tous les ans, par débit sur sa carte bancaire.

Le Client est débité tous les ans du montant de l’Abonnement. Le premier débit a lieu à la date de commande. Le Client reçoit un code personnel à insérer sur la page de paiement qui permet d'exploiter tous les avantages de l'Abonnement.

Le Client peut mettre fin à tout moment à l’Abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ».

Il est fait observer que pour être pris en compte ), le désabonnement doit avoir lieu avant le dernier jour de l'année en cours.

Le client dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les trente jours suivant la réception de la confirmation par email de l'Achat. 

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.

5. Résiliation du contrat conclu entre la Société et le Client

Dans le cadre de l’Abonnement annuel

Le Client peut mettre fin à son Abonnement à tout moment et sans préavis, respectant le délai prévu, soit le dernier jour de l'Abonnement pour que la résiliation prenne.

A titre d’exemple, si le Client s'est abonné le 1 février 2023 et ne souhaite plus être abonné pour l'année suivante, il a jusqu'au 31 janvier 2024 pour se désabonner.

Pour résilier le contrat le liant à la Société, le Client devra cliquer sur le lien correspondant dans son compte personnel sur le site de la Société.

La résiliation lui sera confirmée par email.

 

6. Les produits

 

Les produits sont conformes à la législation suisse et française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente, tant en abonnement que via les articles hors abonnement, ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La société Yerly Belhassan n’est pas le fabricant de tous les produits proposés sur le site www.hadijewelry.com.

7. Prix de l'Abonnement et des produits vendus dans la boutique

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.hadijewelry.com sont indiqués en francs suisse et euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ils s’entendent hors frais divers, notamment frais de port.

Le prix des frais divers (port, emballage…) est indiqué lors de l’Achat.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la Société à tout moment mais cette modification n’aura aucune influence sur les Abonnements annuels déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement tant que celui-ci demeurera en vigueur.

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

8. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites exclusivement en Suisse et France métropolitaine. L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de l’Achat. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société.

Les délais d’acheminement sont de 2 à 4 jours pour la livraison.

Pour les achats hors abonnement, les frais de livraison sont de 4 francs suisse ou 4 euros et offerts à partir de 40 Chf/euros d'achat.

Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de la Société. Les délais d’acheminement sont indicatifs. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

9. Retour

Outre les hypothèses de rétractation (cf. article 10), le Client a la possibilité de demander le retour des achats hors abonnement dans les conditions de l’article 12 ci-dessous.

10. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 30 jours calendaire à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais sa commande et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour la rétraction de l'Abonnement, vous disposez d'un délai de 30 jours calendaire à compter de la date de confirmation par email de sa commande pour obtenir un remboursement, uniquement si le Client n'a profité d'aucun avantage de l'Abonnement. Pour ce faire, le Client doit nous faire parvenir un courriel à info@hadijewelry.com ou utiliser le formulaire sur le site internet www.hadijewelry.com.

Le Client sera remboursé du montant correspondant (excepté les frais de port réglés par ses soins lors de l’achats hors abonnement) de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande.

A noter, les articles hors abonnement doivent nous être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande. Les articles doivent être dans leur emballage d’origine. Cela comprend les bijoux, pochons et boîtes. Les produits et emballages retournés doivent être bien protégés et avoir un numéro de suivi de livraison. Si les conditions de retours ne sont pas respectés, la société Yerly Belhassan est en droit de refuser le remboursement.

 11. Désactivation du compte client

Le non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement, délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Hadi Jewelry entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client.

12. Informatique et libertés

Le Client prend connaissance avant la conclusion de son Achat de la politique de confidentialité élaborée par la Société et disponible à cette adresse : https://hadijewelry.com/

13. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.hadijewelry.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse info@hadijewelry.com.

14. Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la Société.

En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits du Client.

En particulier, il est précisé que l’accord du Client n’est pas nécessaire en cas de cession du fonds de commerce de la Société à un tiers.

Il est précisé que la transmission du contrat par voie de transmission universelle de patrimoine à la suite d’une opération de restructuration telle qu’une fusion n’est pas constitutive d’une cession.

15. Langue

Dans l'hypothèse d'une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d'interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.

Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Genève.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.